NUISANCES

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit, de jour comme de nuit (article 1).

 

A cet effet (article 9), les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30

- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h 

- les dimanches et jours fériés de 10 h   à 12 h 

 

D’autres bruits, dits de comportement, inutiles, désinvoltes ou agressifs peuvent troubler la tranquillité du voisinage. Il peut s’agir de l’utilisation de poste de radio, chaîne hifi ou sono, de jeux bruyants, ou encore d’aboiements (articles 8 et 9).